Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : à compléter à la date de publication effective. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à deux catégories de services distinctes, décrites séparément ci-dessous : (1) la mise en relation avec un coach sportif indépendant du réseau, et (2) les prestations BOOST ENTREPRISE™ vendues directement par GA Coachs.

1. Identification du vendeur

Garry Babaud, exerçant en Entreprise Individuelle (EI) sous le nom commercial GA Coachs.
SIRET : 832 643 092 00014
Adresse : 1 rue des Bas Champs, 45140 Ingré
Email : ga.coachs@gmail.com

2. Deux services distincts, deux logiques contractuelles

2.1 Mise en relation avec un coach sportif indépendant

Pour le coaching sportif individuel présenté sur gacoachs.fr (fiches coachs, page « Trouver un coach »), GA Coachs agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation entre l'utilisateur et un coach sportif du réseau, professionnel indépendant, disposant de sa propre assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et de sa carte professionnelle d'éducateur sportif.

• Le contrat de prestation de coaching sportif (séances, tarifs, modalités de paiement, annulation) est conclu directement entre l'utilisateur et le coach choisi, en dehors de gacoachs.fr.
• GA Coachs ne facture pas les séances de coaching individuel et n'est pas partie au contrat conclu entre le client et le coach.
• GA Coachs s'engage à présenter des informations exactes et à jour sur les coachs du réseau (spécialités, qualifications, salle d'intervention), sans garantir la disponibilité effective d'un coach à un moment donné.
• La responsabilité de l'exécution de la prestation de coaching (qualité, sécurité, résultats) incombe au coach, professionnel indépendant, et non à GA Coachs.
• PLACEHOLDER : préciser si GA Coachs perçoit une commission ou des frais de mise en relation auprès des coachs du réseau, et le cas échéant les modalités.

2.2 Prestations BOOST ENTREPRISE™

Les prestations BOOST ENTREPRISE™ (coaching sportif en entreprise, bilans individuels, ateliers) présentées sur la page /entreprises/ sont vendues directement par GA Coachs aux entreprises clientes. Les présentes CGV s'appliquent pleinement à ces prestations.

3. Description des prestations BOOST ENTREPRISE™

Les formules BOOST ESSENTIEL et BOOST PERFORMANCE, ainsi que les prestations complémentaires (BOOST BILAN, ateliers, challenges), sont décrites sur la page /entreprises/ du site. Les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer selon la localisation, le nombre de sites, les horaires et les besoins spécifiques de l'entreprise cliente. Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition personnalisée avant engagement contractuel.

4. Commande et formation du contrat

Toute prestation BOOST ENTREPRISE™ est précédée d'un échange (via le formulaire du site, par email ou par téléphone) permettant d'établir un devis. Le contrat est formé à la validation écrite du devis par le client (signature, bon pour accord, ou validation par email), qui vaut acceptation des présentes CGV.

PLACEHOLDER : préciser le mode de contractualisation exact utilisé en pratique (devis signé, contrat-cadre, bon de commande) et joindre le cas échéant un modèle de contrat séparé.

5. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), la TVA applicable étant précisée sur chaque devis ou facture.
• PLACEHOLDER : préciser les modalités de paiement (virement, prélèvement, échéancier), le délai de paiement (ex. 30 jours à réception de facture) et les moyens de paiement acceptés.
• Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités calculées sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur, majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (montant réglementaire, sous réserve d'une indemnisation complémentaire sur justification).

6. Durée, résiliation et annulation

PLACEHOLDER : préciser la durée d'engagement des formules BOOST (mensuelle, annuelle), les conditions de résiliation (préavis, modalités), et la politique d'annulation ou de report des séances (ateliers, bilans individuels).

7. Responsabilité

GA Coachs s'engage à exécuter les prestations BOOST ENTREPRISE™ avec diligence et selon les règles de l'art. GA Coachs ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inadaptée du matériel par les participants, d'une contre-indication médicale non signalée par le participant, ou de tout événement de force majeure. Les coachs intervenant sur les prestations BOOST ENTREPRISE™ disposent de leur propre assurance responsabilité civile professionnelle.

8. Données de santé et bilans individuels

Les bilans individuels (BOOST BILAN) ne constituent en aucun cas un diagnostic médical. Les informations échangées lors d'un bilan restent confidentielles entre le salarié et le coach et ne sont communiquées à l'employeur qu'avec l'accord explicite du salarié concerné.

9. Droit de rétractation

Les prestations BOOST ENTREPRISE™ étant conclues entre professionnels (B2B), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les particuliers ne s'applique pas de plein droit. PLACEHOLDER : vérifier si des conditions de rétractation contractuelles doivent néanmoins être prévues selon les modalités de vente retenues.

10. Médiation et litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français. PLACEHOLDER : préciser le tribunal compétent (ressort du siège social) une fois validé par un professionnel du droit.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :ga.coachs@gmail.com.